Perception de la rémunération pour copie privée

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Les sociétés membres

7 sociétés sont membres de Copie France à travers 3 collèges :

Les sociétés membres

Copie France perçoit aussi la RPCP pour le compte du :

 

  • collège de l'écrit

 

Collège de l'écrit : sofia - cfc - seam - scam

 

  • collège des arts visuels


    AVA : société des arts visuels associés

 

Collège des arts visuels : ava - sorimage - cfc

Le partage de la copie privée entre les ayants droit des collèges sonore et audiovisuel

Le partage de la copie privée entre les ayants droit des collèges sonores et audiovisuels