Les sociétés membres
COPIE FRANCE est la société qui perçoit la rémunération pour copie privée
COPIE FRANCE est la société qui perçoit la rémunération auprès des fabricants ou importateurs et la répartit à ses sociétés membres ainsi qu’à celles qui lui ont donné un mandat de perception.
7 sociétés sont membres associés de COPIE FRANCE à travers 3 collèges :
Collège des Auteurs
SACD
SACEM/SDRM
SCAM
Collèges des Artistes-Interprètes
ADAMI
SPEDIDAM
Collège des Producteurs
Producteurs Phonographiques : SCPA (SCPP & SPPF)
Producteurs Audiovisuels : PROCIREP
COPIE FRANCE perçoit aussi la rémunération pour le compte des organismes de gestion collective des répertoires des œuvres de l’écrit et des arts visuels :
collège de l'écrit
SOFIA,
SEAM,
SCAM
CFC
collège des arts visuels
ADAGP
AVA
SCAM
SACD
SCPP
PROCIREP
COPIE FRANCE est une société juridiquement indépendante de la SACEM, laquelle en est l’une des associées. COPIE FRANCE est logistiquement intégrée au sein des services de la SACEM, laquelle accomplit les tâches administratives et comptables nécessaires à son fonctionnement.