À quoi sert la copie privée ?

La copie privée est vitale à la diversité culturelle de notre pays, et plus largement au dynamisme culturel de tous les territoires. Il n’y a pas une région française dont la renommée culturelle n’est pas en partie liée à la copie privée ! Pas une commune dont le festival ou la salle de spectacle que vous aimez ne soit pas financé par la copie privée.

 

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Le principe : un droit et sa contrepartie

Nous pouvons tous copier librement des films, séries, photos, documentaires, musiques ou encore livres numériques, sur tous nos appareils (smartphone, box, disques durs externe…), pour notre usage personnel : c’est l’exception de copie privée. En contrepartie de cette liberté, une rémunération, créée en 1985, est récupérée auprès des fabricants et importateurs d’appareils et supports qui permettent cette copie : c’est la rémunération pour copie privée

Le meilleur des deux mondes

Si le marché des télécommunications est florissant, dynamique, et attractif, c’est parce que ses produit, supports et appareils permettent aux utilisateurs de stocker librement des œuvres culturelles. Leur valeur d’usage est intrinsèquement liée aux œuvres et contenus culturels qu’ils permettent d’écouter, visionner, lire, contempler et apprécier. Dans cette optique, la rémunération pour copie privée se présente comme un mécanisme de rétribution juste, vertueux et équitable au service de la diversité et de la vitalité culturelle. Un contrat gagnant-gagnant entre les secteurs de la tech et de la création culturelle, où chacun profite du meilleur des deux mondes.