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FAQ

La rémunération pour copie privée est-elle une taxe ?
La rémunération pour copie privée n’est pas une taxe. C’est le seul système non fiscal de financement de la culture : les sommes ne passent pas par les caisses de l’Etat, et sont directement versées au secteur culturel. La rémunération pour copie privée est une contribution créative numérique.