Contribuons à faire vivrela culture
LISTE DES SUPPORTS ASSUJETTIS :
(selon définitions retenues par les décisions de la commission de l’article L.311-5 du CPI, disponibles à : http://www.copiefrance.fr/cms/site/cffr/homecf-fr/ressources/textes-applicables)
(1) MDDI = à mémoire ou disque dur intégrés
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