Votre entrepriseRaison sociale : Adresse : Complément adresse : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : Fax : Site web : N° TVA intracommunautaire : SIRET : LISTE DES SUPPORTS ASSUJETTIS : (selon définitions retenues par les décisions de la commission de l’article L.311-5 du CPI, disponibles à : http://www.copiefrance.fr/cms/site/cffr/homecf-fr/ressources/textes-applicables) - Cassettes audio - Cassettes vidéo - CD R et RW data - DVD Ram et DVD R et RW data - Minidiscs et CD R Audio - Disquettes micro floppy disc 3’ 1/2 - Clés USB non dédiées - Cartes mémoires non dédiées - Téléviseurs MDDI(1) - Enregistreurs/magnétoscopes numériques vidéo MDDI(1) - Décodeurs enregistreurs vidéo MDDI(1) - Baladeurs ou à appareils de salon MP3 MDDI(1) - Baladeurs ou à appareils de salon MP4 MDDI(1) - Disques durs externes standards - Disques durs externes ou box multimédia - Téléphones mobiles multimédia - Tablettes tactiles multimédia - Navigateurs – autoradios embarqués MDDI(1) (1) MDDI = à mémoire ou disque dur intégrés Responsable légalNom : Prénom : E-mail : Téléphone : Fax : Même personne à contacter que le responsable légal ? Non OuiPersonne à contacterNom : Prénom : E-mail : Téléphone : Fax : 1/ Commercialisez-vous des supports soumis à la rémunération pour copie privée (cf. liste ci-dessus) ? Oui Non2/ Vous êtes :Fabricant Oui NonAgent importateur dit « exclusif » Oui NonImportateur-grossiste non exclusif Oui NonRevendeur de supports achetés en France Oui NonAutre (précisez) : Les champs marqués d'une sont obligatoires. Indiquez les supports que vous commercialisez : : Indiquez les supports que vous commercialisez :_MARQUES Indiquez les supports que vous commercialisez :_NOM_ADRESSE Joindre un fichier Extrait K-bis pour les sociétés ou extrait du Registre du Commerce pour les entreprises individuellesPowered by ChronoForms - ChronoEngine.com