Particuliers

• Modalités de déclaration et de paiement
• Supports assujettis
• Tarifs applicables

Professionnels

• Modalités de déclaration et de paiement
• Supports assujettis
• Tarifs applicables
• Exonération et remboursement
• Liste des sociétés exonérées
• Affichage du montant de la rémunération
• Demande de création de compte

La copie privée

• La copie privée, c'est quoi ?
• Et en Europe ?
• La rémunération pour copie privée

Copie France

• Qu'est-ce que Copie France ?
• Les sociétés membres
• Perception de la rémunération
• L'action culturelle
• La commission de l'article L 311-5 du CPI

Ressources

• Actualités
• Questions-réponses
• Les textes applicables
• Contact
• Mentions légales
• Espace client
• Demande d'informations sur les données personnelles