Connexion

Connexion à votre compte

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe perdu ?
Identifiant perdu ?

Perception de la rémunération pour copie privée

Accueil
Particuliers
Professionnels
La copie privée
Copie France
Ressources

Professionnels

Modalités de déclaration et de paiement
Supports assujettis
Tarifs applicables
Exonération & remboursement - Usage professionnel
Remboursement pour export
Liste des sociétés exonérées
Affichage du montant de la rémunération
Connexion Espace Client
Demande de création de compte

Déclaration mensuelle

Si vous avez un compte, veuillez vous connecter pour vous identifier

Identifiant utilisateur

Mot de passe

Ou cliquez ci-dessous si vous n'avez pas de compte

Demander la création d'un compte

Particuliers

Modalités de déclaration et de paiement
Supports assujettis
Tarifs applicables

Professionnels

Modalités de déclaration et de paiement
Supports assujettis
Tarifs applicables
Exonération et remboursement
Liste des sociétés exonérées
Affichage du montant de la rémunération
Maintenance
Demande de création de compte

La copie privée

La copie privée, c'est quoi ?
Et en Europe ?
La rémunération pour copie privée

Copie France

Qu'est-ce que Copie France ?
Les sociétés membres
Perception de la rémunération
L'action culturelle
La commission de l'article L 311-5 du CPI

Ressources

Actualités
Questions-réponses
Les textes applicables
Contact
Mentions légales
Espace client
Demande d'informations sur les données personnelles

Comment la copie privée finance la création artistique ?

Développement Antiss - © Copyright 2014 Copie France