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Copie France




La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de la culture en France. Elle est vitale à celles et ceux qui créent les livres, les musiques, les films, les séries ou les photos d’art que nous stockons et consommons sur nos supports numériques personnels. Sans but lucratif, Copie France est l’opérateur qui collecte et répartit cette rémunération.

Copie France est une société privée qui ne fait ni épargne ni profit. Elle est gérée par ses membres qui sont exclusivement des organismes de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. Créée à l’origine en 1985 pour gérer la copie privée audiovisuelle, Copie France a fusionné en 2011 avec sa société sœur Sorecop pour devenir l’unique organisme gérant la rémunération pour copie privée applicable en France pour l’ensemble des répertoires concernés (audiovisuel, sonore, arts visuels, écrit).


Nos missions

Les trois missions de Copie France sont de :

  • collecter la rémunération auprès des fabricants et importateurs de supports de stockage (smartphone, tablettes, clés usb…) ;
  • redistribuer la rémunération aux organismes de gestion collective (auteurs, artistes et producteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, des arts visuels et de l’écrit) ;
  • représenter les ayants-droit auprès de la Commission de la Copie privée.


Nos membres

Neuf organismes de gestion collective sont membres associés de Copie France, à travers trois collèges au titre de la copie des œuvres musicales et audiovisuelles :

Collège  
Collège des auteurs
  • SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
  • SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
  • SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) 
  • SCAM (Société civile des auteurs multimédias) 
Collèges des Artistes-Interprètes
  • ADAMI (La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes)
  • SPEDIDAM (La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes)

Collège des Producteurs

  • PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision)
  • SCPP (La Société civile des producteurs phonographiques)
  • SPPF (La Société civile des producteurs de phonogrammes en France)

 

Copie France gère aussi la rémunération pour copie privée, au titre de la copie des œuvres de l’écrit et des arts visuels pour 11 sociétés :

Collège  
Collège de l’écrit
  • CFC (Centre Français d’exploitation du Droit de Copie)
  • SCAM (Société civile des auteurs multimédias) 
  • SEAM (La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique)
  • SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit)
Collège des arts visuels
  • ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
  • AVA (Société des auteurs dans les arts visuels)
  • PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision)
  • SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
  • SCAM (Société civile des auteurs multimédias) 
  • SCPP (La Société civile des producteurs phonographiques)
  • SPPF (La Société civile des producteurs de phonogrammes en France)
À voir aussi

Notre gouvernance

La société est administrée par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée générale. Lire

Rapport annuel et chiffres clés

Chaque année, la société Copie France publie son rapport de transparence.Lire

Actualités

Consultez les dernières actualités concernant Copie France. Lire