Copie France
La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de la culture en France. Elle est vitale à celles et ceux qui créent les livres, les musiques, les films, les séries ou les photos d’art que nous stockons et consommons sur nos supports numériques personnels. Sans but lucratif, Copie France est l’opérateur qui collecte et répartit cette rémunération.
Copie France est une société privée qui ne fait ni épargne ni profit. Elle est gérée par ses membres qui sont exclusivement des organismes de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins. Créée à l’origine en 1985 pour gérer la copie privée audiovisuelle, Copie France a fusionné en 2011 avec sa société sœur Sorecop pour devenir l’unique organisme gérant la rémunération pour copie privée applicable en France pour l’ensemble des répertoires concernés (audiovisuel, sonore, arts visuels, écrit).
Nos missions
Les trois missions de Copie France sont de :
- collecter la rémunération auprès des fabricants et importateurs de supports de stockage (smartphone, tablettes, clés usb…) ;
- redistribuer la rémunération aux organismes de gestion collective (auteurs, artistes et producteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, des arts visuels et de l’écrit) ;
- représenter les ayants-droit auprès de la Commission de la Copie privée.
Nos membres
Neuf organismes de gestion collective sont membres associés de Copie France, à travers trois collèges au titre de la copie des œuvres musicales et audiovisuelles :
| Collège | |
|---|---|
| Collège des auteurs | |
| Collèges des Artistes-Interprètes | |
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Collège des Producteurs |
Copie France gère aussi la rémunération pour copie privée, au titre de la copie des œuvres de l’écrit et des arts visuels pour 11 sociétés :
| Collège | |
|---|---|
| Collège de l’écrit | |
| Collège des arts visuels |
|
