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13 janvier 2023

Téléphones et tablettes reconditionnés : Décision n°23 applicable au 1er fevrier 2023

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La commission de la copie privée a voté le 12 janvier sa décision n°23, qui remplacera au 1er février 2023 la décision n°22 relative aux téléphones et tablettes reconditionnés, applicable jusqu’au 31 janvier. Les barèmes de rémunération restent inchangés. Dès sa publication au JORF, elle sera mise en ligne sur le site de COPIE FRANCE.