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Notre gouvernance

Structure juridique et gouvernance

Copie France est une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil et par les dispositions du titre II du livre III du Code de la propriété intellectuelle.

La société est administrée par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration nomme un Secrétaire général et un Bureau dont le Président est cogérant avec le Secrétaire général.

Les activités du Conseil d’administration et des deux cogérants sont contrôlées par un Conseil de surveillance nommé par l’Assemblée générale

Membres du conseil d’administration

LE BUREAU

  • Présidente cogérante : Cécile RAP-VEBER - SDRM
  • Vice-président : Bruno BOUTLEUX - ADAMI
  • Vice-président : Idzard VAN DER PUYL - PROCIREP
  • Trésorier : Marc GUEZ - SCPA
  • Trésorier adjoint : François LUBRANO - SPEDIDAM
  • Rapporteur généra : Pascal ROGARD - SACD

Les administrateurs

Collèges des auteurs
  • Hubert TILLIET - SACD
  • Louis DUNOYER DE SEGONZAC - SACD
  • Hervé RONY - SCAM
  • Nicolas MAZARS - SCAM
  • Benjamin BLETON - SACEM-SDRM
  • Rodolphe DARDALHON - SACEM-SDRM
  • Bruno LION - SACEM-SDRM
  • Laurent JUILLET - SACEM-SDRM
  • David EL-SAYEGH - SACEM-SDRM
  • Didier ANTOINE - SACEM-SDRM
Collège des artistes-interprètes
  • Mme Annelise CLEMENT - ADAMI
  • Mme Paule POUJOL-ROBERT - ADAMI
  • Alain CHARRIRAS - ADAMI
  • Roberta ROMAN - SPEDIDAM
  • Guillaume DAMERVAL - SPEDIDAM
  • Jean-Pierre RAMIREZ - SPEDIDAM
Collège des producteurs
  • Valérie LEPINE-KARNIK - PROCIREP
  • Stéphane LE BARS - PROCIREP
  • Alain SUSSFELD - PROCIREP
  • Laetitia MOREL - SCPA
  • Valérie QUEINNEC - SCPA
  • Jérôme ROGER - SCPA

Le conseil de surveillance

Les activités du Conseil d’administration et des co-gérants sont contrôlées par un Conseil de surveillance composé de sept membres, à raison d’un par associé de la société, nommés pour deux ans.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l’Assemblée générale, sur proposition des associés dans les proportions ci-après :

Collège des auteurs

  • Pascale MAUGE - SACEM-SDRM
  • Patrick RAUDE - Président - SACD
  • Raphaël LEPAULARD - SCAM
  • Collège des artistes-interprètes
  • Anne-Charlotte JEANCART - ADAMI
  • Frank EDOUARD - SPEDIDAM
  • Collège des producteurs
  • Debora ABRAMOWICZ - PROCIREP
  • Laurence MARCOS-COURANT – Vice-Présidente - SCPA

Les co-gérants

Le Président de la société, actuellement Cécile RAP-VEBER et le Secrétaire général, actuellement Charles-Henri LONJON, ont tous deux la qualité de cogérant de la société.

Le secrétaire général

Charles-Henri LONJON

La Sacem agit comme un opérateur pour le compte de Copie France, et met à disposition de la structure des moyens matériels et humains pour l’accomplissement de sa mission.

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