Notre gouvernance
Structure juridique et gouvernance
Copie France est une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil et par les dispositions du titre II du livre III du Code de la propriété intellectuelle.
La société est administrée par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration nomme un Secrétaire général et un Bureau dont le Président est cogérant avec le Secrétaire général.
Les activités du Conseil d’administration et des deux cogérants sont contrôlées par un Conseil de surveillance nommé par l’Assemblée générale
Membres du conseil d’administration
LE BUREAU
- Présidente cogérante : Cécile RAP-VEBER - SDRM
- Vice-président : Bruno BOUTLEUX - ADAMI
- Vice-président : Idzard VAN DER PUYL - PROCIREP
- Trésorier : Marc GUEZ - SCPA
- Trésorier adjoint : François LUBRANO - SPEDIDAM
- Rapporteur général : Pascal ROGARD - SACD
Les administrateurs
Collèges des auteurs
- Hubert TILLIET - SACD
- Louis DUNOYER DE SEGONZAC - SACD
- Hervé RONY - SCAM
- Nicolas MAZARS - SCAM
- Benjamin BLETON - SACEM-SDRM
- Rodolphe DARDALHON - SACEM-SDRM
- Bruno LION - SACEM-SDRM
- Laurent JUILLET - SACEM-SDRM
- David EL-SAYEGH - SACEM-SDRM
- Didier ANTOINE - SACEM-SDRM
- Mme Annelise CLEMENT - ADAMI
- Mme Paule POUJOL-ROBERT - ADAMI
- Alain CHARRIRAS - ADAMI
- Roberta ROMAN - SPEDIDAM
- Guillaume DAMERVAL - SPEDIDAM
- Jean-Pierre RAMIREZ - SPEDIDAM
- Valérie LEPINE-KARNIK - PROCIREP
- Stéphane LE BARS - PROCIREP
- Alain SUSSFELD - PROCIREP
- Laetitia MOREL - SCPA
- Valérie QUEINNEC - SCPA
- Jérôme ROGER - SCPA
Le conseil de surveillance
Les activités du Conseil d’administration et des co-gérants sont contrôlées par un Conseil de surveillance composé de sept membres, à raison d’un par associé de la société, nommés pour deux ans.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l’Assemblée générale, sur proposition des associés dans les proportions ci-après :
- Pascale MAUGE - SACEM-SDRM
- Patrick RAUDE - Président - SACD
- Raphaël LEPAULARD - SCAM
- Anne-Charlotte JEANCART - ADAMI
- Frank EDOUARD - SPEDIDAM
- Debora ABRAMOWICZ - PROCIREP
- Laurence MARCOS-COURANT – Vice-Présidente - SCPA
Les co-gérants
Le Président de la société, actuellement Cécile RAP-VEBER et le Secrétaire général, actuellement Charles-Henri LONJON, ont tous deux la qualité de cogérant de la société.
Le secrétaire général
Charles-Henri LONJON
La Sacem agit comme un opérateur pour le compte de Copie France, et met à disposition de la structure des moyens matériels et humains pour l’accomplissement de sa mission.