Rapports annuels et chiffres clés

Chaque année, la société Copie France publie son rapport de transparence.

Chiffres clés

IMPACT ÉCONOMIQUE

La rémunération pour copie privée est issue essentiellement du marché des smartphones. Elle représente 2,14 % du chiffre d’affaires des ventes de ce secteur en 2020 en France.

Concrètement, par exemple, sur un Iphone 13 de 256 Go vendu en moyenne 1 029 € TTC, la rémunération pour copie privée est de 14 €, soit 1,36% du prix (en 2022).

ÉVOLUTION DES MONTANTS COLLECTÉS (2011-2021)

À quoi correspondent les collectes retraitées ? Il s’agit des sommes reçues à la suite de régularisations judiciaires de la part de fabricants ou importateurs en situation d’impayés. Dans ce schéma ces sommes ont été réintégrées dans leur exercice d’origine.

REDISTRIBUTION : UN PILIER DU FINANCEMENT DE LA VIE CULTURELLE EN FRANCE

En 2021, la rémunération pour copie privée versée par les fabricants et importateurs a été de 285 M€. Sur cette somme, près de 214 M€ sont directement redistribués aux auteurs, artistes et producteurs et près de 71 M€ sont dédiés au soutien de la vie culturelle sur tout le territoire. Plus de 12 000 projets sont ainsi soutenus chaque année (création de spectacles, pièces de théâtre, de danse, d’albums, de films, séries, documentaires, festivals, salons du livre, expositions, salles de spectacle, formations d’artistes, ateliers d’éducation artistique et culturelle…).

Depuis mars 2020, la rémunération pour copie privée a aidé plus de 10 000 artistes et créateurs en situation de détresse économique en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, via les fonds de secours mis en place par les organismes de gestion collective.