Mentions légales
Site internet copie-france - informations légales
Site édité par :
LA SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE (COPIE FRANCE)
Société civile au capital de 1200 €, RCS de Paris D 338 640 121 dont le siège social est à Paris (75009) 11 bis rue Ballu
Siège social
COPIE FRANCE :
11 bis rue Ballu,
75009 Paris
Directeur de la publication
Monsieur Charles-Henri LONJON
Co-gérant de Copie France
225 Avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly sur Seine Cedex
Hébergement
ANTISS
66 Rue de Rome
75008 Paris
www.antiss.fr
Conception et intégration
Buzzaka logo
Buzzaka, agence interactive spécialisée dans le secteur culturel
Conditions d'utilisation de www.copiefrance.fr
1. Propriété des contenus publiés sur www.copiefrance.fr :
Les contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) publiés sur www.copiefrance.fr sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.
Sous réserve des dispositions des articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.
Pour toutes informations, contactez Copie France à contact@copiefrance.fr
2. Liens hypertextes :
- Liens hypertextes pointant vers le site de Copie France :
Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le site www.copiefrance.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Demander une autorisation : contactez Copie France
En cas d'autorisation, la destination de chaque lien devra être identifiée par la mention www.copiefrance.fr
L'accord de COPIE FRANCE pour la création d'un lien dirigé sur www.copiefrance.fr ne constitue en aucun cas une approbation du contenu du site sur lequel le lien est créé.
- Liens hypertextes pointant, depuis le site www.copiefrance.fr vers d'autres sites :
Le site www.copiefrance.fr comporte des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par COPIE FRANCE ou sous son contrôle. Ces liens ne sauraient en aucune manière être regardés comme une marque d'approbation, par COPIE FRANCE, des contenus des sites élaborés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
3. Données personnelles
COPIE FRANCE s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site soient conformes au Règlement UE n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés.
En vue de percevoir la rémunération pour copie privée prévue par les articles L 311-1 à L 311-8 du Code de la propriété intellectuelle, les informations recueillies par COPIE FRANCE font l’objet d’un traitement aux fins de gestion de votre compte client, déclarations mensuelles, demandes de remboursement ou d’exonération. Ce traitement inclut la comptabilisation, la facturation, le recouvrement et le remboursement de la rémunération, et est exclusivement destiné à ces opérations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement et donner des instructions particulières sur l’utilisation de celles-ci après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à COPIE FRANCE une demande via ce formulaire, par e-mail à charles.henri.lonjon@copiefrance.fr ou par courrier adressé à COPIE FRANCE – Données Personnelles - 225 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine.
Si vous estimez, après avoir contacté COPIE FRANCE, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement réalisé par COPIE FRANCE n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à toute autre autorité nationale de protection des données compétente.
COPIE FRANCE est une société civile immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 640 121, dont le siège est situé 11 bis rue Ballu, 75009 Paris, représentée par M. Charles-Henri Lonjon en sa qualité de Secrétaire Général Gérant.
4. Les cookies utilisés sur le site www.copiefrance.fr
COPIE FRANCE utilise des cookies de mesure d'audience sur le site www.copiefrance.fr.
Les cookies de mesure d’audience permettent à COPIE FRANCE de déterminer différentes informations relatives à votre navigation sur le site, comme le nombre de visites sur le site ou le nombre de pages vues, afin de d’élaborer des statistiques sur l’activité des visiteurs sur le site.
Ci-dessous, la liste des cookies de mesure d'audience utilisés sur www.copiefrance.fr:
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_ga Mesure Google Analytics Indéterminée.
Géré par Google
_gat Mesure Google Analytics Indéterminée.
Géré par Google
_gid Mesure Google Analytics Indéterminée.
Géré par Google