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À lire : l’Étude mondiale sur la copie privée, publication unique en son genre réalisée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac). Il s’agit de la première analyse des systèmes de copie privée à l’échelle mondiale. Elle examine les lois de 191 pays répartis sur cinq continents.

La copie privée dans le monde




La rémunération pour copie privée représente aujourd’hui 7% du total des droits d’auteur collectés en Europe. Et 75 pays dans le monde ont adopté un système de rémunération pour copie privée

C’est l’Allemagne, qui la première, a prévu l’exception pour copie privée au début des années 1960, puis a instauré un système de compensation financière sur la vente de supports d’enregistrement audio et vidéo en 1965. La France a suivi la voie en 1985, avec la Loi Lang.

La part consacrée à l’action culturelle et sociale varie selon les territoires : Autriche (50% culturel et social), en Croatie (30%), au Danemark (33%), en France (25%), en Estonie (10%), en Hongrie (7%), au Japon (20%), au Burkina Faso (50%), en Lituanie (25%), aux Pays-Bas (15%), au Portugal (20%), en Russie (20%), en Italie (50% sur les sommes provenant de la vidéo)

En Europe

26 des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté une législation relative à la copie privée. Parmi eux, 21 États ont un système de rémunération pour copie privée effectif.

La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu toute la légitimité du dispositif de rémunération pour copie privée. Elle a en effet considéré que le fait de compenser les ayants-droits représentait une obligation à la charge des États membres (Stichting de Thuiskopie/Opus, juin 2011).