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Je demande une exonération

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous achetez de façon très régulière une quantité importante de supports et appareils de stockage (smartphones, tablettes, clés USB, disques durs externes…) ? Vous pouvez sous certaines conditions obtenir une convention d’exonération.

Pour renouveler annuellement votre convention d'exonération, merci d'accéder au formulaire en ligne ci-contre. Une fois que Copie France a accepté le renouvellement, vous pouvez consulter la liste des entreprises exonérées, et en télécharger un exemplaire.

Nous contacter : exoneration@copiefrance.fr
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Les conditions d'exonérations

Consultez les conditions d’exonération
ou de remboursement de la rémunération
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Consultez la liste des sociétés exonérées de la rémunération pour copie privée.. Lire